L'adoption
L’adoption crée un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant.
En France, il existe deux types d’adoption :
- l’adoption simple : les liens avec la famille d’origine demeure
- l’adoption plénière , les liens avec la famille d’origine disparaisse
L’adoptant doit avoir plus de 26 ans et avoir 15 ans de plus que l’adopté sauf pour justes motifs
Une personne seule peut adopter un mineur, si elle est mariée ou partenaire de pacs, dans ce cas, l’autre membre doit donner son consentement à l’adoption
Le mineur adoptable est :
- un mineur dont les parents ou le conseil de famille a accepté l’adoption
- le mineur déclaré délaissé par un jugement du tribunal
- le mineur étranger selon la législation applicable
- pupille de l’état
Si le mineur a plus de 13 ans, il doit donner son accord devant notaire.
Un majeur est adoptable. Il doit consentir à son adoption devant notaire . Dans ce cas, il ne peut s’agit que d’une adoption simple.
Pour la procédure d’adoption, le recours à un avocat est obligatoire si l’adopté a été recueilli après des 15 ans
Les effets de l’adoption simple :
– l’adoptant exerce l’autorité parentale
– il existe une obligation alimentaire réciproque entre l’adoptant et l’adopté
– le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace
– l’adopté hérite des 2 familles
– l’adoptant exerce l’autorité parentale
– il existe une obligation alimentaire réciproque entre l’adoptant et l’adopté
– le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace
– l’adopté hérite des 2 familles
Les effets de l’adoption plénière :
– l’adopté obtient une nouvelle filiation
– l’adoptant exerce l’autorité parentale
– l’adoption crée entre l’adopté et l’adoptant une obligation alimentaire réciproque
– l’adopté prend le nom de l’adoptant
– le mineur acquiert automatiquement la nationalité française
– l’adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs
– l’adopté obtient une nouvelle filiation
– l’adoptant exerce l’autorité parentale
– l’adoption crée entre l’adopté et l’adoptant une obligation alimentaire réciproque
– l’adopté prend le nom de l’adoptant
– le mineur acquiert automatiquement la nationalité française
– l’adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs